Les différents acteurs
L’AGEFICE a pour objectif de privilégier, dans la mesure de ses ressources, un accès au financement des actions de formation équitable pour tous ses ressortissants. Il est très important pour elle de ne pas se substituer à la démarche des Chefs d’entreprise, lesquels doivent rester à l’initiative de leurs demandes de financement d’actions de formation.
C’est pourquoi l’AGEFICE entretient un principe de neutralité par rapport aux Centres de formation.
Ainsi, si le financement est accordé sous réserve du respect des critères de prise en charge fixés par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE, le Chef d’entreprise détermine lui-même la formation qui lui est utile et choisit le Centre auprès duquel il entend se former.
Pour exercer leur activité, les organismes de formation sont soumis à un cadre réglementaire strict et doivent ainsi respecter un certain nombre d’obligations.
Les conditions d’exercice des Centres de formation
Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité au préfet de région compétent.
Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation. Les organismes étrangers exerçant en France appliquent pour leur part des règles particulières.
Dans un souci d’information, la liste des organismes déclarés et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l’organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées. Cette liste est consultable en cliquant sur le lien suivant https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/.
Les obligations des Centres de formation vis-à-vis des stagiaires
Tout dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d’informations préalables :
– le programme et les objectifs de la formation ;
– la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités ;
– les horaires ;
– les modalités d’évaluation de la formation ;
– les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation ;
– le règlement intérieur applicable à la formation.
Si la formation est entreprise par une personne physique, à titre individuel et à ses frais, les informations mentionnées ci-dessus ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage sont remis au stagiaire potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de frais.