Nos missions
L’AGEFICE a pour mission première d’accompagner ses ressortissants (les Chefs d’entreprise, les Dirigeants non-salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou associés, relevant du commerce, de l’industrie et des services) et de financer leurs actions de formation. Par ailleurs, au quotidien et dans le cadre de son habilitation (en application de l’arrêté du 17 mars 1993, JORF du 25 mars 1993), les missions de l’AGEFICE la conduisent également à :
- gérer et mutualiser les fonds collectés issus des contributions
- développer la formation
- établir des critères et des procédures en toute transparence
- réaliser des études, faire des évaluations et produire des statistiques
- communiquer avec les bénéficiaires et les informer
… Mission de gestion et de mutualisation des fonds collectés
Chaque année, les travailleurs indépendants et leur conjoints-collaborateurs versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui leur donne droit à la formation professionnelle continue, autrement dit, au financement de leurs actions de formation. La collecte de cette contribution est réalisée par les services des URSSAF ou du RSI, puis centralisée par l’ACOSS qui la reverse ensuite à chaque Fonds d’Assurance Formation (FAF).
En tant que FAF du commerce, de l’industrie et des services, l’AGEFICE est ainsi habilitée à percevoir et à gérer les cotisations collectées au titre de la CFP auprès de ses ressortissants. Cotisations qui vont donc être employées pour financer les actions de formation de ces derniers, mais également son propre fonctionnement (ses charges fixes notamment – rémunération de ses salariés, règlement de son loyer… – et ses charges variables telles que l’indemnisation des Points d’Accueil pour les missions qu’elle leur délègue, etc.).
Grâce à ces mêmes fonds, l’AGEFICE conduit également bien d’autres missions comme nous le verrons ci-après.
… Mission de développement de la formation
La nature même des missions premières de l’AGEFICE, qui sont d’accompagner et de financer des actions de formation, concourent nécessairement au développement de la formation. Si bien que l’AGEFICE mobilise également au mieux les moyens dont elle dispose pour :
– mettre en œuvre des actions de communication afin d’informer les publics de l’existence de dispositifs propres à financer, sous conditions, leurs actions de formation ;
– déployer des actions à destination de publics plus fragiles ou nécessiteux en terme de formation ;
– promouvoir une pédagogie visant à modifier le rapport des Dirigeants à l’action de formation qu’ils considèrent trop souvent comme le révélateur d’un constat d’échec ou d’incompétence, ou comme une perte de temps.
La nature même, cette fois, de l’organisation de l’AGEFICE, qui, pour rappel, est une émanation d’organismes patronaux et donc de représentants de Chefs d’entreprise, lui assure une juste appréhension de l’importance que revêt la formation pour les Dirigeants. Elle a ainsi à cœur, méthodiquement, de :
– définir au mieux les besoins en formation des Chefs d’entreprise ;
– s’assurer de la mise à disposition des ressources permettant de répondre à ce besoin ;
– définir des critères de prises en charge et mettre en œuvre des actions spécifiques permettant un accès équitable à ces ressources par toutes les catégories de ses bénéficiaires ;
– conserver un dispositif et une organisation de qualité permettant de le faire dans des délais contenus.
… Mission de réalisation d’études, d’évaluations et de statistiques
Afin de mener à bien ses missions, notamment, de développement de la formation et d’accompagnement des Dirigeants dans leurs actions de formation, l’AGEFICE a mis en place un certain nombre d’outils pour s’informer régulièrement des besoins en formation de ses ressortissants et avoir un suivi exact de son activité. L’objectif poursuivi étant de mettre à profit les informations collectées afin d’ajuster, si besoin, les actions qu’elle mène en faveur de la formation.
Sous l’impulsion de son Président ainsi que de son Conseil de Perfectionnement, chargé de préparer les travaux du Conseil d’Administration, l’AGEFICE procède régulièrement à :
– des enquêtes et des sondages ;
– des statistiques d’activité et des tableaux de bord ;
– des rapports d’activité.
… Mission de financement de la formation de ses ressortissants
Constituant la principale mission de l’AGEFICE, le financement de la formation des chefs d’entreprise relevant des secteurs du commerce, de l’industrie et des services est assuré par la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Les conjoints collaborateurs peuvent également y prétendre à condition que la CFP conjoint-collaborateur ait été versée ou ait fait l’objet d’une notification d’exonération.
L’AGEFICE contribue, auprès de ses ressortissants, au financement de la formation professionnelle :
- sur la base de critères de prise en charge établis par son Conseil d’Administration ;
- à partir des demandes de financement d’actions de formation, qui lui sont adressées par les Chefs d’entreprise (avec l’aide et par l’intermédiaire des Points d’Accueil AGEFICE) ;
- sous réserve que ces demandes aient reçu un accord de prise en charge et que l’ensemble des documents et des justificatifs nécessaires à leur instruction aient été transmis.
… Mission de détermination des critères et des procédures en toute transparence
En tant qu’organisme collecteur de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), il revient à l’AGEFICE de déterminer les priorités, les critères et les conditions de prises en charge des frais pédagogiques et des éventuels frais annexes liés à la réalisation des actions de formation.
Les critères pédagogiques et financiers sont ainsi annuellement révisés par son Conseil d’Administration :
En outre, le Conseil d’Administration :
– définit et liste les actions susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge et celles qui peuvent être financées sous condition ;
– détaille les conditions d’accès, les procédures et les documents ou justificatifs à produire à chaque étape (du dépôt de la demande au paiement effectif des sommes accordées).
L’ensemble de ces informations sont diffusées :
– de manière spécifique auprès des collaborateurs, des partenaires, des organismes de formation en lien avec l’AGEFICE, des professionnels du conseil et des ressortissants abonnés ;
– par le biais de brochures, fiches, infolettres, sites Internet et magazine trimestriel auprès d’un plus large public.
… Mission de communication et d’information des bénéficiaires
L’information des bénéficiaires est assurée par 4 canaux différents :
– le site Internet de l’AGEFICE ;
– les Points d’Accueil ;
– la lettre d’information ;
– les publications et salons.
Sur le site Internet de l’AGEFICE, les Chefs d’entreprise ressortissants peuvent consulter toutes les informations utiles sur le fonctionnement du financement de la formation professionnelle et, notamment, sur les critères ainsi que les procédures de prises en charge. Ils peuvent également prendre connaissances des perspectives et des actions de l’AGEFICE, régulièrement mises à jour, ainsi que des événements clefs liés au fonctionnement du dispositif. Sans oublier l’accès aux coordonnées des Points d’Accueil les plus proches de leur situation géographique.
Interlocuteurs privilégiés des Dirigeants pour leurs besoins de formation, les Points d’Accueil assurent auprès d’eux une information personnalisée en lien direct avec les équipes opérationnelles de l’AGEFICE. Ils peuvent les renseigner notamment sur les dispositifs de prises en charge de la formation professionnelle ainsi que sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité.
Périodiquement, les lettres d’information complètent les dispositifs d’information mis en place par l’AGEFICE auprès de ses ressortissants et des Points d’Accueil. Y sont développées l’activité de l’association et l’actualité de ses dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Enfin, à l’occasion d’événements particuliers ou de campagnes d’information ciblées, l’AGEFICE a recours à des insertions dans des publications professionnelles. Ponctuellement, elle participe à des salons professionnels.